Le S.P.A.N.C.

SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Le Service Public d’assainissement non collectif est géré par la Communauté de Communes Moine et Sèvre, par délégation des communes membres de la communauté.

Ce service assure le contrôle des installations d’assainissement existantes, non raccordées sur le réseau collectif, ceci périodiquement. De plus, il contrôle les projets d’assainissement et la conformité des travaux neufs et de réhabilitation.                    

Plus d’info et contact :

Communauté de Communes Moine et Sèvre

SPANC
Parc d’activités du Val de Moine
4 square d’Italie
49230 SAINT GERMAIN SUR MOINE
Tél. : 02 41 64 76 33 – Fax : 02 41 64 69 75

E-mail : adm@moineetsevre.fr

Site / informations générales SPANC :

http://www.moineetsevre.fr/en-moine-sevre/les-competences/dechets+menagers+et+spanc/

Site / informations sur les démarches :

http://www.moineetsevre.fr/vos-demarches/tele-services/spanc/formulaire-demande-de-dispositif

 

Site / bureaux d’études habilitées pour les filières d’assainissement non collectif : http://www.moineetsevre.fr/media/spanclistebureauxetudes2011__015025700_1247_10062011.pdf