PLU’S (Plan Local d’Urbanisme de Sèvremoine)

Dans l’attente de l’élaboration du PLU’S, le PLU de la commune déléguée de Saint-André-de-la-Marche s’applique.

Il est consultable sur le site de la commune nouvelle, rubrique urbanisme.

 

http://www.sevremoine.fr/en-moine-sevre/les-competences/urbanisme/

 

Par ailleurs, Sèvremoine assure le suivi des permis de construire dont elle a confié l’instruction au service Autorisation du Droit des Sols (ADS) de Mauges Communauté.

 

http://www.sevremoine.fr/habiter-se-deplacer-s-entraider/urbanisme/permis-de-construire-et-declaration-prealable/